Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier
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Même si ces routes constituent des itinéraires d’intérêt régional, l’avis du département me paraît indispensable : je maintiens donc ces amendements.
Compte tenu des indications apportées par M. le rapporteur, et puisque l’avis des départements sera pris en compte, je retire moi aussi les deux amendements que j’ai présentés.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la sémantique des déclinaisons territorialisées et opposables aux documents d’urbanisme que le SRADDET a la possibilité de prescrire. Au terme des débats, le SRADDET a vocation à constituer un document « prescriptif » et « opposable » aux PLU et au SCOT, mais non « normatif ». À cette fin, le projet d...
