Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 4)

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et au rayonnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'article L. 123‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la dernière phrase, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « sociales, culturelles et scientifiques » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent notamment la recherche sur les enjeux...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 611‑5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation pour l...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...