Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 4)

Cet amendement vise à couvrir les risques de l’innovation, de l’expérimentation, et à sécuriser les nouvelles pratiques innovantes en agriculture. Il est cohérent avec le concept d’agro-écologie et surtout avec la mise en oeuvre des GIEE. Pour que les risques non couverts ne soient pas un frein à l’innovation, il vous est proposé d’utiliser le...