Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 6)

Cet article additionnel serait ainsi fédigé : « A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : "agricole", sont insérés les mots : "ou par une société coopérative agricole, telle que définie au titre II du livre V du présent code," ». Les sociétés coopératives agricoles ont po...

J’entends la réponse de M. le ministre. Il conviendra peut-être de retravailler, dans la suite de nos travaux, cette proposition pour qu’elle s’applique aux CUMA. En attendant, je retire mon amendement.