Enseignement immersif des langues régionales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les cinq articles de la proposition de loi de notre collègue Molac traitent de deux sujets un peu différents, même s’ils sont liés par la place donnée aux langues régionales. Je voudrais expliquer pourquoi la commissi...

M. Molac souhaite donner aux pédagogues et aux enseignants la liberté d’enseigner plus ou moins de la moitié du temps en langue régionale. Tout le monde ici est favorable à la liberté pédagogique des enseignants, à une restriction près : les enseignants sont, non pas des travailleurs indépendants, mais des fonctionnaires d’État, et leur mission...

Je suis défavorable à ces amendements qui tendent à rétablir l’article 2, tant celui de M. Molac – quoiqu’il ait eu la précaution d’écrire le mot « laïc » – que celui de M. Le Fur. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit ce dernier ; il est pour la liberté de l’enseignement, qui est un principe constitutionnel, mais enfin, les rapports entre l’ens...

Certes, la répétition est à la base de la pédagogie, mais je ne répèterai pas l’argumentation que j’ai donnée sur l’article 2.

Si l’amendement de M. Molac était adopté, rétablissant ainsi cet article, je crains qu’il ait le même sort sur le plan constitutionnel. J’y suis donc défavorable.

Je voterai contre cet amendement, qui est déjà satisfait par la loi NOTRe. À cette heure un peu tardive, je veux également formuler une réflexion, ou en tout cas un souhait : celui que, dans tous les départements et dans toutes les communes, il existe une école communale publique.

Je fais miens les arguments de Mme la ministre. Le même problème se pose pour l’enseignement secondaire : on privilégie l’enseignement dans une académie alors que le recrutement des enseignants du secondaire est national.