Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° AC5 au texte N° 3288 - Article 2 (Adopté)
M. Durand, M. Allossery, M. Bloche, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi permet aux collectivités territoriales, notamment les communes, de participer au financement des dépenses d'investissements ou d'attribuer des locaux aux établissements d'enseignement privés du 1er degré. La proposition de loi encadre cette extension pour les établi...
14/12/2015 — Amendement N° AC6 au texte N° 3288 - Article 3 (Adopté)
M. Durand, M. Allossery, M. Bloche, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi permet aux collectivités territoriales, notamment les communes, de participer au financement des dépenses d'investissements ou d'attribuer des locaux aux établissements d'enseignement privés du 2nd degré. La proposition de loi encadre cette extension pour les établi...
