Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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Certes, la répétition est à la base de la pédagogie, mais je ne répèterai pas l’argumentation que j’ai donnée sur l’article 2.
Si l’amendement de M. Molac était adopté, rétablissant ainsi cet article, je crains qu’il ait le même sort sur le plan constitutionnel. J’y suis donc défavorable.
