Refondation de l'école de la république
(Article 7)

Ces amendements, déjà déposés en première lecture, soulèvent deux questions : celle du vote du socle par le Parlement et celle de l'évaluation. Au sujet de la définition des éléments du socle par le Parlement, j'avais déjà apporté une réponse, en me référant d'ailleurs à ce que M. Reiss et moi-même avions vécu lors de ces débats sur le sujet. ...

Je ne me moque pas de vous et je ne sais pas quel est, selon vous, l'angle avec lequel j'aborde ce texte. Mais je relis, lentement, l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »

Je répondrai avec le plus grand sérieux car vous abordez un problème fondamental, madame Genevard nous en avons longuement discuté en commission. Je ne saurais trop vous conseiller de relire le texte que je vous ai déjà cité et qui satisfait tout à fait votre préoccupation.

La formation primaire « assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul [ ]. » Votre amendement, je le répète, est satisfait

mais nous sommes en train de rédiger un texte de loi. Une loi donne des obligations à l'État. Ces amendements identiques, c'est un peu comme si l'on disait au ministre de l'intérieur que la police a obligation de faire en sorte qu'il n'y ait plus aucun crime, aucun vol.

La préoccupation est louable mais intenable dans la réalité. Rédigeons une loi qui ne soit pas bavarde, justement, qui ne soit pas fumeuse, mais réaliste. Si je partage la préoccupation de nos collègues, j'émets au nom de la commission un avis défavorable.

Je ferai remarquer aux auteurs de ces deux amendements qu'il faudrait savoir si le socle repose sur cinq ou sur trois piliers

Sept ? Alors là, décidément Et pourquoi pas les huit merveilles du monde ! Cela prouve qu'il y a un vrai débat, et un vrai flou, parmi les parlementaires au sujet du socle. Cela m'amène donc à reprendre mon argument de tout à l'heure : nous avons déjà eu cette discussion, avis défavorable.

Nous n'allons pas reprendre l'argumentation développée sur le socle commun. Ces trois amendements tendent à insérer une référence aux recommandations du Parlement européen. Mais si certaines contiennent d'excellentes idées je suis totalement d'accord avec celle visant à « apprendre à apprendre » mais d'autres recommandations font débat.

Je n'ai pas dit que n'aimais pas, monsieur Hetzel, mais que cela faisait débat. Avant de l'inscrire dans une loi, ce qui mettrait fin au débat, encore faut le mener ! Autrement dit, y faire dès à présent référence dans la loi me paraît pour le moins prématuré. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

On ne peut que partager les préoccupations de notre collègue, mais elles sont pour la plupart satisfaites, soit dans des articles existants dans le code, soit dans des articles de la loi. En l'occurrence, il s'agit de l'article 25, qui répond tout à fait à vos préoccupations et qui renforce d'ailleurs l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation...

Défavorable. Il n'a jamais été question de supprimer le socle, bien au contraire. J'ai rappelé dans le rapport que l'idée d'un socle est une idée ancienne : elle date des années soixante, puis a été inscrite dans la loi Fillon, et nous la confirmons aujourd'hui. L'objet de cet article est de réaffirmer la nécessité du socle et de rendre ce der...

Quelque temps après, le Haut conseil de l'éducation est revenu dessus, en ajoutant deux piliers. En conséquence, on comprend aisément que si l'on fige cela dans la loi, on est obligé de se contredire soi-même. Le but de cet article est donc tout simplement de confirmer le socle, de le rendre plus efficace en définissant au mieux les connaissan...

Cet amendement est déjà satisfait, puisqu'à la première ligne de l'alinéa 3 de l'article 7 du projet de loi, il est bien précisé que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève ».