Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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Je comprends la préoccupation de M. Breton, mais son amendement figerait totalement les missions du service public du numérique, par nature extrêmement évolutif. Les éventuelles nouvelles missions seront discutées à la fois par le comité d'évaluation et par le comité de suivi. La loi ne peut arrêter strictement les missions du service public et...
Il me semblait que ces amendements étaient satisfaits par la rédaction de l'article lui-même, qui dispose que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour « faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ». La commission a donc émis un avis défavorable.
Cependant, après avoir relu la formulation proposée par ces amendements, j'y serais plutôt favorable à titre personnel, s'entends, puisque la commission a émis un avis défavorable.
Défavorable. Nous ne sommes évidemment pas contre la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques, mais ce n'est pas l'objet de cet article ni de ce projet de loi.
Avant de passer au vote, je veux rappeler que l'alinéa 178 du rapport annexé dispose clairement que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ». On donne donc une priorité même s'il ne s'agit pas d'une priorité législative, normative aux logici...
le droit européen de la concurrence. Il existait donc une difficulté juridique. Il ne s'agit pas d'une difficulté politique, puisqu'il est clairement énoncé dans le rapport annexé que l'accès aux logiciels libres est favorisé. Je tenais à apporter cette précision avant que nous ne passions au vote.
Votre amendement est satisfait par deux amendements votés par la commission. Nous avons ainsi ajouté, à l'alinéa 3, « diversifier les modalités d'enseignement » et, à l'alinéa 6, « favoriser les projets innovants visant à développer progressivement le numérique à l'école ». Je vous propose donc de retirer votre amendement.
