Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons eu un long débat à ce sujet en première lecture. Je reprendrai exactement les mêmes arguments, assortis d'une remarque : il est surprenant de vous entendre réclamer à longueur d'amendements une évaluation alors même que vous refusez la création d'un Conseil national de l'évaluation. Avis défavorable.
La liberté pédagogique à laquelle nous sommes tout autant attachés que vous est inscrite dans le code de l'éducation depuis la loi Fillon de 2005 et nous ne la remettons absolument pas en cause. Rappeler le code ne signifie pas botter en touche.
Nous avons déjà eu ce débat hier. La commission émet un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 169 et 1267, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Si la création d'une telle instance consultative est pertinente, madame Buffet, elle ne ressort pas du domaine de la loi. La commission a donc émis un avis défavorable. Cependant, compte tenu de l'importance, sur le fond, de votre proposition, je pense que M. le ministre pourra vous donner un certain nombre de précisions.
