Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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L'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, qui est maintenu, doit apporter satisfaction aux auteurs de l'amendement et du sous-amendement, puisqu'il y est écrit : « La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française. Le Consei...
