Refondation de l'école de la république
(Article 36)

Cet amendement me semble relever davantage du domaine réglementaire que législatif. Je vous suggère de le retirer.

Je comprends très bien votre préoccupation, madame Pompili, à ceci près les mentions au brevet sont à l'origine de l'obtention des bourses d'études pour les élèves défavorisés. Ce serait pénaliser des enfants d'un milieu modeste,

ce qui ne me paraît pas le but de votre amendement. Le retrait m'apparaîtrait judicieux. À défaut, l'avis serait défavorable.

Avis favorable aux deux amendements. (L'amendement n° 1445 est adopté et l'amendement n° 1279 tombe.) (L'article 36, amendé, est adopté.)