Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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C'est une juste réoccupation et je la comprends bien. Mais, pour commencer, cette proposition n'est pas du domaine de la loi : tout juste du décret, voire de la circulaire sur les rythmes scolaires. Ensuite, l'expression d'« activités éducatives complémentaires » que vous utilisez pour qualifier des activités en dehors du temps scolaire peut se...
Le problème s'est déjà posé plusieurs fois, notamment lorsqu'on a voulu définir une liste des métiers au sein la profession d'enseignant. En l'occurrence, le mot d'« associations » se suffit à lui-même. Si nous nous mettons à énumérer toutes les associations, nous risquons de faire de la peine à certaines, que nous aurons oubliées. Ce n'est évi...
La commission propose d'insérer, après l'alinéa 2 de l'article 46 du projet de loi, l'alinéa suivant : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui...
Je suis d'accord avec la proposition de rectification du Gouvernement, qui consiste à supprimer la fin de la phrase et à en rester à : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage ». Vous me voyez moi-même pris en flagrant délit de contradiction : après avoir dit qu'il ne fallait pas dresser de li...
Nous comprenons très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement ; malheureusement, la commission est embarrassée par sa formulation : on ne voit pas très bien quels organismes pourraient accompagner ces activités « culturelles, sportives et scientifiques ». Comme je l'ai fait à chaque fois que nous avons rencontré un problème de rédacti...
Cet amendement procède lui aussi d'une préoccupation tout à fait souhaitable et fondée ; malheureusement, l'État ne peut obliger des communes à se lancer dans une politique. Cela contreviendrait au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce serait donc inconstitutionnel.
