Refondation de l'école de la république
(Article 51)

Cet amendement, qui prévoit la suppression des alinéas 9 et 10, est totalement contraire à l'esprit de la loi et de ce qui vient d'être rappelé par les ministres. La commission a donc émis un avis défavorable. (L'amendement n° 1314, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable, car la mission fondamentale des ESPE est de former tous les enseignants, de la maternelle jusqu'à l'université, ce qui inclut les enseignants-chercheurs.

Sur l'amendement n° 1375, l'avis de la commission est favorable. Il est évident que la formation à l'information et à l'orientation fait partie des enseignements qui doivent être reçus dans ces écoles. En revanche, l'avis est défavorable sur les amendements nos 108 et 1062.

Madame Bechtel, je me demande si un décret peut définir l'agrément de méthodes pédagogiques.

Néanmoins, la détermination des conditions de l'évaluation de l'efficacité des méthodes pédagogiques me paraît outrepasser le domaine du décret. Là encore, on nous reprocherait de remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants.

Il y a pour le moins une ambiguïté. Je vous propose donc de retirer cet amendement, qui ne paraît pas correspondre à votre préoccupation. À défaut, je serais obligé de donner un avis défavorable.

Le but est de former les maîtres. À mon sens, la formation des maîtres ne peut pas être laissée aux seuls professionnels intervenant dans l'éducation culturelle et artistique : ce sont des professionnels de l'éducation dont nous avons besoin.

L'amendement est clair : il s'agit des inscriptions pédagogiques. Les inscriptions administratives se feront à l'université. Si nous voulons créer un esprit d'école, il faut que les étudiants puissent identifier ces écoles et s'identifier eux-mêmes comme étudiants de cette école. D'où la nécessité de faire en sorte que les inscriptions pédagogi...

C'est un vrai sujet et je comprends bien l'état d'esprit de Mme Pompili. Oserais-je dire que je le partage ? En tout cas, c'est l'état d'esprit qui présidait tout à l'heure lorsque nous défendions l'amendement précédent, lequel a d'ailleurs reçu un avis favorable du Gouvernement. C'est pour cela que nous l'avons retiré. (Sourires.) S'agissant ...

Monsieur Hetzel, la proportion de 30 à 50 % de personnalités extérieures correspond à une règle de fonctionnement ordinaire des composantes universitaires. Cela figure mais vous êtes, contrairement à moi, un spécialiste du sujet et vous connaissez cela par coeur , à l'article L. 713-9 du code de l'éducation, relatif aux conseils des écoles e...

Pourquoi voudriez-vous que l'on interdise la présence de chefs d'entreprise ? Cela pourrait relever de la décision des universités, mais certainement pas de la loi ! Avis défavorable.

Le débat a déjà eu lieu sur ce sujet et la réponse a été apportée. Permettez-moi, à trois heures treize du matin, de donner le même avis défavorable. (Les amendements identiques nos 452 et 1195, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je donne donc un avis favorable à mon propre amendement (Sourires) qui va dans le sens de la préoccupation exprimée par Mme Pompili tout à l'heure. Mais son amendement n'était pas applicable sur le plan administratif. Si un budget de l'école n'est pas envisageable, je le répète, mais un budget de projet est tout à la fois administrativement pos...

Très attaché comme tout un chacun ici à la parité entre les hommes et les femmes, je dois toutefois vous indiquer qu'il n'est pas possible d'accepter cette modification, car les dispositions relatives à la composition d'une instance ne relèvent pas du domaine de la loi. Bien que juste sur le fond, cet amendement n'est pas applicable. Je vous de...