Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

42 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC187 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC56 au texte N° 1057 - Article 61 (Adopté)
M. Durand

Substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.