Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
42 amendements trouvés
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.