Reconnaissance du génocide perpétré par daech

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalemen...

À notre retour, nous avons déposé la présente proposition de résolution sur le bureau de notre assemblée, le 25 mai 2016, conscients que la France devait s’engager davantage. Nous, Français, historiquement impliqués au Moyen-Orient, ainsi que la communauté internationale, devons nous mobiliser pour que justice soit rendue à ces communautés mart...

En effet, même si tous les témoignages dont nous disposons sur ces violences et ces crimes convergent et s’accumulent depuis toutes ces années, les moyens juridiques d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de ...

…doit précisément nous inciter à agir dans le sens qui vous est suggéré par cette proposition de résolution. Il faut que ceux qui ont rejoint cette organisation criminelle, d’où qu’ils viennent, comme ceux qui seraient tentés de la rejoindre, sachent qu’ils ne bénéficieront jamais d’une quelconque impunité. Jamais.

Pardonnez-moi, mais ce n’est pas l’objet de la présente résolution ! Le rôle de la France est suffisamment connu !

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne demandons pas que le Gouvernement reconnaisse le génocide – il suffit de lire l’intitulé de la proposition de résolution pour le constater –, mais nous lui demandons de saisir l’Organisation des Nations unies, qui aura à le reconnaître.

Ne vous trompez pas sur ce point : nous ne demandons pas au Gouvernement de faire ce qui ne relève pas de ses compétences. Ensuite, cette proposition de résolution, qui peut certainement être critiquée – ce que certains n’ont pas manqué de faire –, a été déposée il y a six mois, en mai, au retour de notre déplacement au Moyen-Orient. Le Sénat ...

Nous vous sommes du reste reconnaissants de ce qu’aucun groupe politique ne se soit exprimé contre cette proposition de résolution. Certains s’abstiendront : ils assument leurs responsabilités. Nous avons aujourd’hui le devoir envers tous ceux qui, au Moyen-Orient, attendent de nous un signal, de nous unir et de faire cause commune.