Loi de finances pour 2014

Cet amendement devrait faire plaisir à tous ceux qui, tout à l’heure, ont proclamé la profondeur de leur attachement à la fonction publique – il s’agit en l’occurrence de la fonction publique militaire. Comme chacun le sait à condition de s’intéresser un tant soit peu aux questions de défense, nos forces armées sont aujourd’hui confrontées à un...

Je vous remercie de me soutenir, monsieur le rapporteur. L’État n’est pas capable d’entretenir le patrimoine immobilier de manière à ce que nos militaires puissent y être logés dignement, mais il ne sait non plus que faire de cet immeuble, qu’il laisse donc en l’état. Je propose donc que l’État fasse preuve de courage en lançant une nouvelle c...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez en effet bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel : ma motivation première n’est pas la redestination de l’hôtel de la Marine. Je peux très bien comprendre que l’État en conserve une partie, à laquelle s’attache l’Histoire. Toutefois, comme membre de la commission de la défense, je ...

Compte tenu des engagements pris par la ministre et par le rapporteur spécial, je retire cet amendement, qui n’avait d’autre objet que d’allumer un signal – dans une certaine mesure, de détresse – en faveur de l’immobilier des militaires.

Avant de commencer mon propos, je voudrais souligner la singularité qui consiste à ce que le ministre de la défense ne soit pas présent.

Cela ne met pas en cause Bernard Cazeneuve, qui connaît toute l’estime que je lui porte. Nous avons un débat, et le ministre de la défense est absent. Avouez que c’est tout de même extraordinaire ! Ce projet de budget 2014 constitue le marqueur de la loi de programmation militaire 2014-2019 et c’est bien pourquoi il nous inquiète tant. Le mini...

Ce projet de budget ne peut être qualifié de crédible avec 2,5 milliards d’euros – au bas mot – de reports, 1,7 milliard de gel et de surgel, sur le devenir desquels nous n’avons jamais obtenu de précision, 1,7 milliards de recettes exceptionnelles, non totalement consolidées, et la perspective d’une mise en réserve pour 2014 portée au taux de ...

Le groupe UMP s’indigne, par ma voix, que le Gouvernement détourne la procédure de déflation d’effectifs, que nous avons assumée, pour honorer la promesse du candidat Hollande aux électeurs du monde enseignant.

On peut comprendre l’indignation que suscite une pratique si scandaleuse au sein de nos forces armées qui mesurent ainsi la piètre considération que leur porte le Président de la République, chef des armées, alors qu’il a pu compter sur ces mêmes forces au Mali. Vous ne consacrez par ailleurs que 16,5 milliards d’euros aux équipements, ce qui ...

Vous faites dans le domaine de la cybersécurité un effort que nous approuvons mais, au final, vous vous appliquez à conduire la réalisation du programme d’équipement figurant à la loi de programmation militaire 2009–2014 avec des moyens financiers encore plus insuffisants. Les conséquences sont d’ores et déjà prévisibles : on s’achemine vers de...

On évoque de plus en plus souvent la perspective du déclassement stratégique de notre pays. Pour se rassurer, certains nous comparent à ce qui se fait de pire en Europe en matière de renoncement. La vérité est qu’avec cette loi de finance, funeste avant-garde de votre loi de programmation militaire, vous nous invitez à consentir au déclassement...

Vous rappelez-vous, monsieur le ministre, le rang occupé par la défense parmi les soixante propositions du candidat Hollande ? Le soixantième, le dernier rang ! Oui, monsieur le ministre, le dernier rang ! Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne soutiendra pas votre projet de loi de finances.

Cet amendement a trait à une question très importante : celle de la capacité d’entraîner nos soldats. La lecture des indicateurs de performance figurant dans le bleu budgétaire confirme les difficultés existantes. L’indicateur 5.1 « Niveau de réalisation des activités et de l’entraînement », figurant à l’objectif 5 du programme 178, apporte la ...

Dont acte, monsieur le ministre. Mais quand on côtoie les militaires et que l’on parle avec eux, leurs discours diffèrent largement de vos propos. Lors du débat en commission élargie, j’ai cité le cas de pilotes qui, au bout de six mois dans leur unité, n’ont volé qu’une quinzaine d’heures et ne peuvent pas passer de qualification, tandis que l...

Je ne conteste pas les avancées qui figurent dans votre budget, mais elles ne sont pas suffisantes. Vous le savez aussi bien que moi, et nos militaires le savent aussi. Cet amendement n’est pas dirigé contre vous et votre action. Il dresse le constat d’insuffisances criantes dont vous n’êtes pas responsable mais dont nous avons le devoir de pr...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 155 et 156 puisqu’ils ont le même objet, même si leur cible diffère : l’armée de terre pour le premier, la marine et l’armée de l’air pour les suivants.

L’esprit de ces amendements est le même que celui des amendements précédents portant sur l’entraînement des forces. Depuis des années, nous savons que les EAC, c’est-à-dire les équipements d’accompagnement, subissent une sous-dotation budgétaire. Or ces équipements sont indispensables pour mettre du liant dans le fonctionnement de nos forces ar...

Je m’attendais évidemment à cette réponse, encore que j’aurais pu souhaiter une réponse beaucoup plus positive, mais je suis sans illusion. Nous prenons acte de vos déclarations et nous vous donnons rendez-vous dans un an.

Nous verrons alors comment cela se passe dans les unités et comment réagissent les militaires, dont vous dites qu’ils ont de quoi satisfaire leurs besoins opérationnels. Nous pourrons alors en parler très librement et en toute transparence.

Il s’agit ici d’une question d’une importance considérable. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation militaire n’emportait pas de conséquence en termes de rupture de capacité. Or, dans le projet de loi de programmation militaire et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris...