Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Je voudrais d’abord essayer de lever la confusion entre les deux motivations que vous donnez à la réduction des effectifs. D’un côté, vous dites que, selon le Livre blanc et les analyses qui en découlent, il n’est pas besoin d’une armée aussi importante que celle qui existe aujourd’hui. Au final, le nouveau format correspondrait très exactement...
M. de Rugy a tenu des propos très éloignés de la vérité, et de surcroît contradictoires. Nous ne revenons pas sur les suppressions que nous avions décidées dans la loi de programmation militaire 2009-2014.
L’exposé des motifs du présent amendement est très clair. Nous disons simplement qu’il n’est ni nécessaire ni souhaitable d’ajouter une nouvelle déflation à la première. La déflation résiduelle, je dis bien résiduelle résultant de la précédente loi de programmation militaire doit être maintenue, car nous devons être cohérents avec ce que nous a...
Mais elle doit être lissée sur la totalité de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Voilà ce que je voulais préciser pour que les choses soient claires. Il ne s’agit pas, pour l’UMP, de renier ce qui a été décidé, mais simplement, je le répète, de lisser la fin de la déflation précédemment décidée.
Comment pouvez-vous dire que quelqu’un qui a porté dix-sept ans l’uniforme qualifie des militaires d’effectif résiduel ? Je parlais de l’effectif résiduel des suppressions d’emplois décidées par la précédente loi de programmation militaire. Vous dites n’importe quoi, ce n’est pas glorieux pour vous.
Il convient de féliciter nos collègues du Sénat, qui ont beaucoup oeuvré pour introduire dans cet article 4 bis un alinéa extrêmement intéressant évoquant la nécessité de faire tendre le budget de la défense vers le niveau de 2 % du produit intérieur brut. Sans doute nous dira-t-on que c’est difficile à atteindre, compte tenu des contraintes bu...
Cet avis est aussi le nôtre. La loi de programmation militaire est une loi très particulière, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission à l’instant. Les rapporteurs de la commission de la défense doivent mener un examen extrêmement approfondi et si possible continu des différents programmes constituant le budget de la défense. Un tel...
Le groupe UMP est d’autant plus favorable à cet amendement que se pose, nous avons pu le constater précédemment, le problème du gel définitif, éternel si j’ose dire, des 650 millions d’euros du budget de la défense dans le projet de loi de finances rectificative de 2013.
Le ministre nous a expliqué que les 6,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles pourraient éventuellement être augmentés de 500 millions d’euros. Même si nous ne mettons pas en doute sa bonne volonté, nous voyons bien qu’il y a là des manoeuvres susceptibles de créer le doute, la confusion chez les comptables même les plus affûtés.