Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 5)

Le débat n’est pas anodin, car vous aurez remarqué que la délégation au renseignement comprend désormais la commission de vérification des fonds spéciaux. Or, cette dernière choisit elle-même son président parmi ses quatre membres, sénateurs ou députés. Soyons cohérents. Si cette commission, au sein de la délégation, peut elle-même choisir son ...

Sur la question du contrôle du Parlement sur les exportations d’armement, je suis un récidiviste, et j’assume : cet amendement reprend une démarche que j’avais engagée il y a plusieurs années, qui avait été soutenue par les groupes socialiste et communiste à l’époque et sur laquelle j’avais été battu par ma propre majorité. Cela arrive parfois ...

Bref, il s’agit d’un affichage politique visant à montrer que le Parlement français ne se ferme pas la possibilité de garder un oeil sur les contrats d’armement. Merci, monsieur le président, pour votre bienveillance.