Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et notre collègue Jean-Frédéric Poisson pour la communication qu’ils nous ont faite ce matin en commission des lois : cela nous a permis d’être pleinement rassurés et de constater que la mise en oeuvre de l’état d’urgence ne nou...

Je veux interroger le Gouvernement sur la lutte contre le trafic d’armes. Le Gouvernement peut-il nous indiquer le nombre d’armes saisies lors des perquisitions menées depuis le 14 novembre 2015, tout en nous précisant leur classification au regard du code de la sécurité intérieure ? Les saisies d’armes recouvrent en effet des réalités extrêmem...