Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ces motions de procédure s’apparentent un peu aux figures imposées du patinage artistique.

Vous avez conduit, monsieur Ciotti, une belle démonstration, qui toutefois n’avait pas grand-chose pour nous surprendre : si vous faites varier les figures en fonction du lieu où vous vous exprimez, vous répétez les mêmes choses avec une belle constance. Votre connaissance du texte n’est nullement en cause : vous le connaissez parfaitement, et...

Celles et ceux qui nous regardent veulent savoir comment les choses seront menées, et comment elles le seraient si votre famille politique, monsieur Ciotti, revenait au pouvoir. Je n’irai donc pas au fond des choses. Chacun a compris que ce texte ne visait pas essentiellement la politique pénale mais avait pour objet de définir la place du jug...

Vous avez choisi de dire la vérité sur la situation de la justice, non pas pour désespérer mais pour revendiquer, à juste titre, les budgets qui doivent nous permettre de remédier à cette situation. Nous vous y aiderons car nous en avons compris le fondement. Vous avez choisi de privilégier l’accueil des justiciables, de désengorger les tribun...

Ce texte comporte divers aspects. Vous diversifiez les recrutements dans la fonction de magistrat, vous créez un vrai statut pour le juge des libertés et de la détention – nous n’en avons peut-être pas assez parlé ce soir – et enfin, de manière presque naturelle, vous étendez aux magistrats et au Conseil constitutionnel l’ensemble des dispositi...