Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
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J’entends bien les préoccupations des parents concernés. Le décret du 2 novembre 2016 prévoit que la durée de l’autorisation de sortie ne peut excéder un an à compter de la date de signature, mais cela signifie donc que l’autorisation est valable un an. Ce point est donc réglé. Pour ce qui est du transit, qui fait l’objet du deuxième amendemen...
Notre collègue Meyer Habib a exprimé très clairement sa position et a même donné la réponse dans la question, en indiquant que nous n’étions pas en mesure aujourd’hui, dans cet hémicycle, de répondre – favorablement ou défavorablement – à la question posée. L’avis est donc négatif.
