Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
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Il s’agit de la peine complémentaire d’interdiction temporaire d’accès à tout établissement scolaire, culturel, sportif ou religieux pour toute personne condamnée pour terrorisme. Cet amendement étant déjà satisfait, j’émets un avis défavorable à son adoption.
Il s’agit d’aggraver les peines encourues en cas de menaces proférées à l’encontre des personnes exerçant une fonction publique ou d’intimidations à leur égard. Cet amendement est identique à l’amendement no 15 de M. Larrivé, auquel je suis donc bien évidemment favorable.
