Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
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Je crois au contraire que nous envoyons un signe fort à nos forces de l’ordre en indiquant que l’outrage envers elles constitue un délit sérieux. De même, nous adressons un signe à ceux qui voudraient les agresser en leur rappelant que l’outrage n’est pas un acte gratuit. Je suis donc très défavorable à cet amendement.
Le présent amendement a pour objet de créer une peine complémentaire au délit de refus d’obtempérer et au délit de refus d’obtempérer aggravé. Cette peine prend la forme d’un stage de sensibilisation routière – le ministre comprendra pourquoi je propose cela.
