Nouvelle organisation territoriale de la république

Le débat permet d’évoluer sur ces questions-là. En ce qui me concerne, j’ai été sensible aux arguments du président Rousset. Au fond, je n’ai qu’un souci : celui des écoles de la deuxième chance. Vous connaissez ce dispositif conçu par Edith Cresson lorsqu’elle était commissaire européen. On dénombre plus d’une centaine de ces écoles dans not...

Si nous permettons que des outils de formation professionnelle soient inclus dans cette organisation, je crois que nous aurons des problèmes. Si Mme la présidente me le permet, je suis prêt à sous-amender mon amendement afin d’ôter les écoles de la deuxième chance du dispositif. Outre que ces écoles ne font pas partie du service public de l’e...

… à hauteur de 60 % ou 70 %. Les régions n’ont donc pas de problème pour coordonner leurs actions puisqu’elles sont les financeurs et, en l’occurrence, qui paie commande. Je suis prêt à retirer mon amendement, ou à le sous-amender – j’ignore quelle est la meilleure technique – si l’on retire de ce dispositif les écoles de la deuxième chance qu...

Un amendement gouvernemental exclura-t-il bien du dispositif de l’article 3 ter les écoles de la deuxième chance ? Si la réponse est oui, je retirerai mon amendement.

Je souhaiterais que Mme la ministre s’exprime à ce propos. Pour le reste, rien ne me gêne et je suis très favorable à l’expérimentation proposée – sous réserve, je le rappelle, d’en exclure les écoles de la deuxième chance.

Ayant entendu dire – pas aussi clairement que je l’aurais souhaité, certes, mais je crois tout de même avoir bien compris – que les écoles de la deuxième chance seraient retirées de l’article 3 ter, je retire mon amendement.