Les interventions de Yves Jégo sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER148 au texte N° 2611 - Article 12 (Rejeté)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ». Exposé sommaire : L'article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les entreprises de la distribut...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER135 au texte N° 2611 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII - En 2020, les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents. « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...
