Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

À la première phrase, substituer aux mots : « peuvent contractualiser » les mots : « contractualisent avec les collectivités du bassin d'emploi ». Exposé sommaire : Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l'éducation, la formation et l'apprentissage, ainsi que le développement économique et l'emploi. A ce double titr...

  À l'alinéa 49, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou zones urbaines sensibles ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités locales qui comptent sur leur territoire des ZUS est également un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat.

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du salarié en cas de manquement à leurs ». Exposé sommaire : A engagement partagé, responsabilité et risques de sanction également partagés, c'est le principe même de ce contrat de confiance entre un employeur et un jeune.

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer. ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble de l'outre-mer, la part de chômeurs est plus importante qu'en métropole. Néanmoins, cinq collectivités d'outre-mer sur s...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les salariés en emploi d'avenir peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable. » Exposé sommaire : Cette proposition reprend les dispositions applicables au contrat d'accompagnementà l'emploi, qui ...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sur justification de l'employeur ». Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet d'aubaine et tout surcoût non justifié par rapport à l'engagement initial, il est impératif que toute prolongation du contrat fasse l'objet d'une justification préalable et motivée de l'employeur.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « , et moyennant le respect du préavis de droit commun ». Exposé sommaire : La rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur doit être précédée d'un préavis, conformément au droit commun selon les différentes hypothèses de rupture inscrites dans le droit commun.

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation. ». Exposé sommaire : L'obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures ...

À la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot : « formation », insérer les mots : « qualifiantes, d'une durée minimale hebdomadaire de dix heures, ». Exposé sommaire : Sans une formation pour l'accompagner, un emploi aidé débouche rarement sur une activité durable. L'emploi d'avenir intègre donc obligatoirement une formation, dont la vo...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Dans ce cadre, le tutorat constitue un moyen obligatoire de réalisation et de réussite du contrat de travail d'un jeune en emploi d'avenir.

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Si la présente disposition témoigne du souci nécessaire de garantir au jeune le complet bénéfice de son emploi d'avenir, notamment du point de vue de sa durée d'exercice, il ne tient pas compte, en revanche, des réalités de la gestion du plus grand nombre des structures intervenant dans le secteur non ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La lutte contre le chômage des jeunes est l'affaire de tous, y compris des particuliers employeurs, intervenant notamment dans le secteur des emplois à la personne, vivier considérable d'emplois. La crainte d'un effet d'aubaine au seul bénéfice du secteur non marchand n'est pas justifiée, au moins pou...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « notamment les entreprises solidaires telles que définies à l'article L. 3332-17-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les structures d'insertion par l'activité économique salarient chaque année 240.000 personnes éloignées de l'emploi. Dans divers cadres juridiques (associations intermédiaires, atel...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232-1 du code du travail ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui distingue une catégorie d'employeur au sein des entreprises du secteur marchand et notamme...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ». Exposé sommaire : Dans toutes les communes, le chômage des jeunes est une préoccupation sociale générale, qui peut emporter des conséquences sur la tranquillité et la qualité de vie des adminis...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...