Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la ministre, cet amendement ne sera pas retiré. Vous nous renvoyez au projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, mais il ne comporte pas la mesure que nous réclamons.

Je suis inquiet. Chacun porte ses préoccupations : les étudiants, les personnes âgées, les migrants. Le maire, soumis aux obligations renforcées de votre texte dans un contexte où le foncier est rare, va arbitrer, et ce sera uniquement en faveur du logement social tel que vous l'avez défini. J'entends votre définition et votre volonté dogmatiqu...

Cet amendement ne pose aucun problème d'aucune sorte. Je l'ai dit lorsque j'étais chargé des questions de l'outre-mer dans un précédent gouvernement, je suis très choqué que les dispositifs concernant l'outre-mer soient toujours votés en fin de texte, à la va-vite, quand tout l'hémicycle est pressé d'en finir. Nous avons toujours le sentiment ...

Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, prétendre que nous recherchons un effet de séance n'est pas courtois vis-à-vis de nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie. C'est l'ancien ministre de l'outre-mer qui vous parle : le risque de cavalier législatif résiderait dans l'adoption de cet amendement, relatif au logement, lors de l'exam...

Je veux d'abord remercier Mme la ministre pour avoir donné un avis favorable à l'amendement précédent et regretter que la majorité, sous la pression du président du groupe SRC,n'ait pas cru bon de le voter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Les Calédoniens nous ont entendus ce soir. Hélas ! le temps perdu ne se rattrapera pas. Vous ne...

Il n'y a pas de raison que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ne bénéficient pas des efforts que l'État consent sur le territoire métropolitain.

Je vous remercie, madame la présidente, mais le sujet vaut effectivement que l'on puisse en parler. Si chaque fois qu'un parlementaire prend la parole, vous lui dites « pas longtemps ! », « taisez-vous ! », « doucement ! », « allons, vite ! »

S'agissant de l'accession à la propriété, j'avais déposé un amendement qui, malheureusement, et bizarrement, a été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution. Par cet amendement de conciliation, je proposais que fût étudié un dispositif de bonus-malus. Les communes qui n'ont pas assez de logements sociaux doivent payer un malus. Je pr...

L'examen de ce texte, présenté par le Gouvernement comme un levier majeur pour répondre aux attentes de nos compatriotes en matière de logement, s'achève au moment où l'actualité nous rappelle une autre préoccupation majeure des Français, avec le passage symbolique de la barre des trois millions de chômeurs. Emploi et logement sont deux thèmes ...

et ce n'est sûrement pas en annonçant à tort, sur le site de votre ministère, des ventes de terrains déjà achetés par les collectivités que vous apporterez un début de réponse ou d'action. Il faut vraiment n'avoir jamais construit un seul logement social de sa vie pour laisser penser qu'il suffit de faire figurer une obligation renforcée dans ...

On ne peut que regretter, madame la ministre, que vous soyez de nouveau défavorable, mais le débat porte toujours sur les mêmes termes. Dire que l'ancien gouvernement aurait voulu contraindre le monde HLM pour mieux le ponctionner n'est pas la vérité, madame Lignières-Cassou. Vendre 1 % du patrimoine 40 000 logements représentent 1 % du patri...

Il s'agit d'un point symboliquement fort, sur lequel je souhaiterais entendre l'avis de la ministre. Nous débattons, à travers ce texte, des obligations faites aux communes, des planchers et minima de logements sociaux, de la mixité et la solidarité sociales. Vous l'avez dit à plusieurs reprises, la loi que vous nous présentez est une loi très ...

Bien sûr, il existe des dispositifs de solidarité. Mais comment les aider à diversifier leur parc de logements ? Je ne prendrai pas l'exemple de cette ville qui nous est chère et qui fait actuellement l'objet d'un plan de restructuration urbaine à travers lequel la région Ile-de-France, dont madame la ministre a été une élue, nous impose de rec...

À entendre la rapporteure, je m'apprêtais à retirer cet amendement, considérant que ce qu'elle avait dit allait dans le bon sens. Mais à entendre madame la ministre, je le maintiens ! Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous employez des arguments spécieux pour essayer d'expliquer que le plafond est impossible à mettre en oeuvre....

Tous les problèmes que nous avons soulevés depuis deux jours pour vous dire combien votre texte était difficile à appliquer ont été balayés. Mais alors là, d'un seul coup, cela devient extrêmement compliqué ! Vous citez des villes que vous dites connaître, peut-être celles que nous partageons, en tout cas en affection, où les opérateurs privés ...

Je voudrais rassurer notre collègue. Il ne suffit pas de parler fort pour avoir raison, et l'opposition n'est pas fatiguée. Tournez-vous vers le président Brottes, et vous comprendrez sans doute mieux pourquoi l'opposition est au contraire très républicaine dans sa façon de gérer cette fin de session. Ce n'est pas en maniant l'insulte contre l'...

Au moment où l'on parle du pouvoir d'achat de nos compatriotes, vous avouerez que cette ponction est un bien mauvais service à leur rendre. Vous auriez multiplié les sanctions par deux, je ne tiendrais pas ce discours, mais par cinq, c'est du jamais vu ; c'est un coup d'assommoir qui n'est pas acceptable. Vous le voyez, cher collègue, l'opposit...

Je constate, sans remettre en cause la présidence, que cela fait tout de même deux fois que vous renouvelez le vote sur une adoption d'amendement, et que le second vote n'est pas identique au premier.

Non, ce n'est pas la première fois. Vous avez déjà fait de même cette nuit, madame la présidente.

Je vais me retenir de faire un rappel au règlement et défendre mon amendement pour garder une fin de session comme vous la souhaitiez. Cet amendement concerne le logement social étudiant, qui est une question particulièrement importante. Il s'agit de rappeler l'urgence de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs pour favoriser le loge...