Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis un peu gêné par l'expression « micro-parti ». Qu'est-ce qu'un micro-parti en effet ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Où peut-on en trouver la définition juridique ? On peut se moquer, mais l'article 4 de la Constitution, que vient de citer Marc Le Fur, précise tout de même le rôle des partis. Je demande simplement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, cet amendement vise à sécuriser les investissements réalisés outre-mer, dont la pérennité pourrait être déstabilisée par une évolution des taux de crédit d'impôt en cours d'opération. Comme vous le savez, ces investissements, susceptibles de bénéficier de la défiscalisation, doivent être agréés par ...
Si ! Nous proposons que le taux du crédit d'impôt retenu soit le taux en vigueur au moment où l'administration fiscale donne son agrément. Il faut que ce taux-là soit appliqué, même s'il évolue par la suite : c'est une disposition simple et de bon sens, puisque tout le montage est fondé sur cet équilibre. J'appelle vraiment l'attention du Gouv...
J'ai l'impression que nous ne participons pas au même débat. Nos collègues de la majorité nous expliquent à l'infini pourquoi il ne fallait pas créer ces avantages donnés aux heures supplémentaires.
Nous avons entendu vos arguments lors du débat au cours duquel nous les avons créés, puis pendant la campagne électorale, et en juillet dernier. La question qui se pose aujourd'hui est : faut-il supprimer cette mesure en faveur du pouvoir d'achat pour 8 millions de Français ? Voilà le coeur de la question ! Revenir avec une certaine mauvaise f...
Ce genre de leçon ne devrait donc pas vous échapper ! (Exclamations sur tous les bancs.) Mes chers collègues, le coeur du sujet concerne les 8 millions de Français que nous rencontrons, les uns comme les autres, et qui viennent nous demander comment ils peuvent compenser les 90, 100 ou 120 euros qui leur manquent, comment ils peuvent boucler l...
