Questions orales sans débat
(Lacunes du dispositif du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale)

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les lacunes que connaît le dispositif du compte épargne temps – CET – institué par le décret no 2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif est, je le rappelle, lié au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. Vous le savez, ...

Je suis très déçu de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous ne m’apprenez rien, vous n’avez fait qu’expliquer le décret. Or il y a un problème dans le décret ! Imaginons qu’un agent, en particulier un cadre, issu de votre commune, dans laquelle il aurait passé vingt ans et aurait accumulé un compte épargne temps qui représente des d...