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Rapports d'
Alfred Marie-Jeanne
5 rapports signés
08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome X) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome X) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome X) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/04/2013 — Rapport N° 989 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot race de notre législation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome X) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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