Rapport N° 989
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot race de notre législation
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le mot « race » a servi de fondement aux pires idéologies et, par ce biais, a conduit à la mort de millions de personnes.
Il n'a pas sa place dans notre ordre juridique, même s'il est employé pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue « race ». Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme.
Elle ôtera cependant au discours raciste cette forme de légitimation qu'il peut tirer de la présence de ce mot dans notre législation.
Employer le concept de « race », même si c'est pour prohiber les discriminations, n'est-ce en effet pas admettre, implicitement, son existence, alors qu'il est scientifiquement erroné ? Le code pénal peut-il fonder une incrimination sur « l'appartenance réelle ou supposée à une race » (ce qui implique qu'il pourrait y avoir une appartenance réelle à une « race ») sans valider le concept de « race » ? La biologie et la génétique nous enseignent que l'espèce humaine est une.
La...
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