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Rapports d'André Schneider

5 rapports signés

27/02/2017 — Rapport d'information N° 4568 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/07/2016 — Rapport d'information N° 3975 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/05/2015 — Rapport d'information N° 2747 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/05/2014 — Rapport N° 1931 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/05/2014 — Rapport N° 1932 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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