Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports d'Arnaud Viala

2 rapports signés

23/11/2016 — Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/10/2016 — Rapport N° 4151 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org