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23 novembre 2016
Dossier relatif
Rapport N° 4253
de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
écrit par
Gérard Bapt
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Philip Cordery
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Annie Le Houerou
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Arnaud Viala
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Annexe N° 1
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale
Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4151
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale
Rapport N° 4240 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4253
Projet de loi N° 4273 de financement de la sécurité sociale
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