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Reconnaissance de l'État de palestine (
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Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (
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Avenir politique de la construction européenne (
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Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (
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Adhésion de la croatie à l'union européenne (
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Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (
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Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
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