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Rapports d'
Axelle Lemaire
2 rapports signés
08/10/2013 — Rapport d'information N° 1409 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2013 — Avis N° 666 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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