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Rapports de
Benoist Apparu
2 rapports signés
14/10/2016 — Rapport d'information N° 4062 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/10/2014 — Avis N° 2261 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2015
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