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Rapports de
Bernard Roman
2 rapports signés
15/09/2014 — Rapport N° 2194 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/07/2013 — Rapport N° 1232 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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