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101 commentaires

Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :

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L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 23/07/2014 :

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En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...

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Projet de loi N° 2044 - À propos de l'amendement n°AS87, Sonate au clair de lune a dit le 26/06/2014 :

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Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...

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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :

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La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :

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Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :

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SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, TRICHARD Dominique a dit le 15/11/2013 :

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Bonjour à tous, Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux. J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise. Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :

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Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, colette ROBERT a dit le 02/11/2013 :

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OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, COLLECTIF 2012-2013 a dit le 25/10/2013 :

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Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891. C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée. Cet amendement demande au Gou...

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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen - Suite à ses propos du 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :

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« Nous savons tous comment se passe la cuisine électorale », nous dit M. Hutin. Les électeurs eux ne le savent pas. En tout cas cela montre que le choix des électeurs est relatif et quelque peu verrouillé par les arrangements préalables au sein des partis.

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...

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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :

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Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...

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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :

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C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...

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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/02/2013 :

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vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage.... seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)

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Proposition de loi N° 393, Gonçalvès Patrice (retraite) a dit le 31/01/2013 :

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Totalement en accord avec Idelouv :De quel droit peut'on imposer à un enfant cette décision politique?

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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :

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comment diable le soda est il à classer dans les produits de consommation courante ?

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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :

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l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ? si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause. si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause. si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...

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