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Proposition de loi N° 1196, Justine (juriste) a dit le 27/11/2013 :
Cette proposition de loi sur l’indexation des salaires rappelle opportunément que les responsabilités politiques de la dérégulation économique et financière, qui a conduit à la crise actuelle et au chômage de masse (parfaitement prévisible), sont largement partagées.
« J’ai pris des engagements envers la profession [d’avocat], car on m’avait toujours dit que cela ne posait pas de problèmes ! », reconnaît M. Cherki (lui-même ancien avocat). Ce débat est intéressant car il montre la distinction subtile entre, d’une part, la concertation et, d’autre part, la p...
Comme le dit M. Baumel : « Cumuler, c'est concentrer des pouvoirs là où ils pourraient être partagés avec d'autres. (…) Partout des jeunes, des femmes, de toute origine et de toute condition, sont prêts à prendre la suite ». Encore faut-il leur laisser l’occasion d’être candidat et déverrouill...
Pour M. Foulon, « l'efficacité (…) réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer ». Voir sur ce point l’objection pertinente de M. Thévenoud http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/247977
Il faut relativiser. Si M. Reitzer est « député depuis vingt-cinq ans et maire depuis trente ans », ce n’est pas « tout simplement parce que les électeurs l'ont voulu ». Comme le montrent les propos tenus au cours de ce débat, c’est d’abord le parti qui décide. Il s’agit plus de « cuisine électo...
Aux députés qui prétendent que « l’ancrage local » permet de mieux légiférer, M. Thévenoud oppose un argument convaincant : « Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ? »
Selon M. Loncle, le cumul des mandats est « une question civique qui forcément passionne la population ». Il souhaite « un effort de communication à propos de ces débats très intéressants qui concernent chaque citoyen. L'opinion publique (…) aurait alors l'occasion de juger des arguments de chacu...
« Nous savons tous comment se passe la cuisine électorale », nous dit M. Hutin. Les électeurs eux ne le savent pas. En tout cas cela montre que le choix des électeurs est relatif et quelque peu verrouillé par les arrangements préalables au sein des partis.
Il est intéressant d’entendre M. Nicolin qualifier de « caste » la classe politique. Effectivement, il s’agit d’un milieu plutôt fermé, dont le mode de fonctionnement et de prise de décision est peu transparent et pas toujours conforme à l’intérêt du peuple.
Pour Mme Corre : « Nous ne pouvons ignorer le rejet massif du cumul par nos concitoyens (…). L'ignorer reviendrait à bafouer le principe même du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Elle a raison de rappeler le principe selon lequel le pouvoir doit être exercé « pour le peuple »....
M. Verchère ne croit pas que l’interdiction de cumul résultant du texte « permettra le renouvellement du personnel politique ». On peut effectivement craindre que ce soit insuffisant. Il faut donc aller plus loin, notamment en interdisant le cumul des mandats dans le temps. Par ailleurs, si « le ...
Les propos de Mme Capdevielle paraissent fondés : « La représentation nationale, aujourd'hui, illustre bien mal la réalité de notre nation. » « Le cumul ne garantit ni ne prouve aucun ancrage particulier. Au contraire, il crée une génération d'élus qui vivent très loin des réalités (…) » « La di...
Comme le dit Mme Sommaruga, « la connaissance du terrain n'est pas l'apanage des seuls élus locaux ». En fait, pour connaître les réalités du terrain, il suffit de vivre comme les autres citoyens, sans avantage particulier : gagner sa vie en travaillant, chercher un logement, prendre les transpo...
M. Le Maire « propose également de réduire à 400 le nombre de députés et à 200 le nombre de sénateurs ». Pourquoi pas ? Si cela contribue, comme il le dit, à « faire des propositions de loi qui tiennent la route », ce serait vraiment utile.
C’est vrai : pourquoi pas limiter à deux mandats, successifs ou non ? On pourrait prendre M. Reitzer au mot (lui qui en est à son 6ème mandat de député, depuis 1988). Au moins cela permettrait de renouveler les élus…
Effectivement, il est urgent de poursuivre l’action pour restreindre le « cumul dans le temps tant au niveau du Parlement qu'au niveau des assemblées locales. » Le cumul des mandats dans le temps est un problème majeur. Il concerne les parlementaires mais aussi les élus locaux, qui dominent et co...
Pour que le peuple puisse décider, il faut lui donner le choix, en commençant par renouveler les candidats présentés par les partis politiques. Si ce sont toujours les mêmes qui se présentent aux élections, le choix est restreint.
Effectivement, en l’état, ce texte constitue « un petit pas vers la limitation du cumul des mandats ». Comme le propose M. Calmette, il faudrait aussi traiter le problème du cumul horizontal, c'est-à-dire l'addition de mandats locaux.
La fraude aux titres de transport dépasse largement le problème du coût financier. C’est aussi un symbole, celui du refus par certains d’appliquer les règles de vie en société, montrer qu’on peut transgresser la loi en toute impunité. Les transports publics collectifs sont souvent le lieu privil...
La ministre explique : « Les données personnelles sont le carburant de l’économie (…) » et « leur exploitation massive (…) est source de création de valeur ». Seulement cette exploitation est ignorée par la plupart des personnes concernées, qui n’ont pas la moindre idée de la masse de données co...
Un système ferroviaire libéralisé très efficace en Grande-Bretagne ? Ce n’est pas du tout ce qui ressort d’une étude publiée en 2012 : il serait au contraire le plus cher et le moins performant d’Europe. « Britain's railways 'are the most expensive, least comfortable and the least efficient in Eu...
Pourquoi faut-il autant de temps à la justice pour juger les affaires économiques et financières ? C’est une question essentielle, qui devrait interpeller tous les citoyens. Un magistrat donne des éléments de réponse dans une émission diffusée par France Culture le 29 juillet 2013 : En France « l...
Effectivement « les forces en présence sont dissymétriques ». « Face à la force économique des logiciels propriétaires, il ne suffit pas de laisser les choses se faire. ». C’est pourtant le choix fait par le gouvernement et l’Assemblée. Le Journal du Net explique comment le lobby des professionne...
Qui M. Martin traite-t-il de « Pauvre type » ? Est-ce M. Fasquelle ? Pourtant celui-ci était bien inspiré d’interroger M. Cahuzac sur l’existence de comptes non déclarés à l’étranger.
Il faut rappeler qu’en décembre 2012, M. Cahuzac accusait les journalistes de diffamation : « Je démens donc ces accusations, et j'ai saisi la justice d'une plainte en diffamation, car ce n'est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu'ils av...
On ne comprend pas très bien le sens des 2 commentaires précédents. En effet les commissions de l'Assemblée peuvent confier à plusieurs de leurs membres une mission d'information temporaire portant, notamment, sur les conditions d'application d'une législation (art. 145 du règlement). En l’occurr...
Rappelons que ce que disait Roosevelt dans son discours d’investiture en 1933 : « Il doit y avoir un strict contrôle de toutes les activités bancaires, de crédits et d'investissements afin de mettre fin à la spéculation avec l'argent des gens» « there must be a strict supervision of all banking a...
Les aides directes aux entreprises sont une question cruciale, comme le souligne M. Brottes. Alors que les impôts locaux supportés par les ménages ne cessent d’augmenter, amputant gravement le pouvoir d’achat, il serait grand temps de s’interroger sur l’ampleur et l’efficacité des aides accordées...
Qui profite des multiples aides publiques aux entreprises ? Des milliards d’euros déversés à fonds perdu et personne ou presque pour évaluer objectivement ces dispositifs dispendieux (crédit d’impôt-recherche, niches fiscales et sociales diverses, aides directes ou indirectes de l’Etat et des col...
À propos d'une question écrite de Jean-Louis Christ le 30/07/2013, Justine (juriste) a dit le 27/11/2013 :
Le saumon de Norvège ne présente pas de danger pour le consommateur ? Le ministre de l’agriculture français n’a aucun doute à ce sujet puisque les autorités norvégiennes le disent. Ce n’est pas du tout ce que révèle un documentaire diffusé sur France 2 en novembre 2013. Il semble au contraire que...
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