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Rapports de Christophe Bouillon

4 rapports signés

29/06/2016 — Rapport N° 3894 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/03/2016 — Rapport d'information N° 3580 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/07/2013 — Rapport d'information N° 1218 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/03/2013 — Rapport N° 786 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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