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Rapports de
Christophe Cavard
1 rapport signé
22/04/2014 — Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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