Avis N° 1881
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des Lois s'est saisie, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire que le Sénat a adopté le 7 novembre 2013. Notre Commission a décidé d'examiner plus précisément 31 articles (1) qui touchent essentiellement aux grands principes de l'économie sociale et solidaire (ESS), à la transmission des entreprises à leurs salariés et au droit des coopératives et des associations et ce, conformément au champ de ses compétences qui comprend en particulier le droit des sociétés.
Cinq autres commissions permanentes se sont saisies pour avis, ce qui montre à quel point le sujet de l'économie sociale et solidaire est important pour l'Assemblée nationale.
L'intervention du législateur est tout particulièrement nécessaire aujourd'hui pour offrir à l'économie sociale et solidaire les moyens d'un changement d'échelle.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire placent l'humain et le projet collectif au coeur de...
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