Brillante question!
Il suffirait au maire de retirer l'autorisation, par décision motivée, non?
Et puis si le tribunal décide que le montant est < 1500 euros, vous n'avez pas, en tant que législateur, à critiquer ni même commenter sa décision!
Franchement c'est ça un député de gauche!
À propos d'une question écrite de Seybah Dagoma le 18/02/2014, alex64 a dit le 02/03/2014 :
Brillante question! Il suffirait au maire de retirer l'autorisation, par décision motivée, non? Et puis si le tribunal décide que le montant est < 1500 euros, vous n'avez pas, en tant que législateur, à critiquer ni même commenter sa décision! Franchement c'est ça un député de gauche!
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