aline77

À propos d'une question écrite de Nathalie Appéré le 17/12/2013, aline77 a dit le 30/06/2014 :

Bonjour, franchement la réponse n'est pas facile à comprendre... Si on vend dans les 5 premières années notre maison achetée en PASS FONCIER avant le 31/12/2010 pas de reversement de TVA avec une vente après le 01/01/2013, si on dépasse les 5 ans on doit reverser la TVA avec une déduction de un ...

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À propos d'une question écrite de Hélène Geoffroy le 30/07/2013, aline77 a dit le 30/12/2013 :

Bonjour, Qu'en est il pour la vente d'une maison achetée en Pass foncier avec un CCMI il y a moins de 5 ans ? Doit-on aussi rembourser ce différentiel de TVA alors qu'il faut déjà supporter les frais de transfert de propriété du terrain et le coût du bail à la construction? Merci

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À propos d'une question écrite de Nathalie Appéré le 30/10/2012, aline77 a dit le 03/12/2013 :

Bonjour, Qu'en est il pour la vente d'une maison achetée en Pass foncier avec un CCMI il y a moins de 5 ans ? Doit-on aussi rembourser ce différentiel de TVA alors qu'il faut déjà supporter les frais de transfert de propriété de 8000 €? Merci pour votre réponse.

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