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(Activité non-renseignée)
Projet de loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de François Pupponi le 09/11/2015, bras guy a dit le 06/04/2016 :
sur cet amendement on parle des communes de 10 000 habitants mais de communes de 5000 habitants sont également concernées par cette baisse de population, ces communes sont elles concernées par cet amendement .
Lire dans le contexte
Projet de loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de François Pupponi le 09/11/2015, bras guy a dit le 06/04/2016 :
sur cet amendement on parle des communes de 10 000 habitants mais de communes de 5000 habitants sont également concernées par cette baisse de population, ces communes sont elles concernées par cet amendement .
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