Bonjour,
c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération...
« Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 - À propos de l'amendement n°1878, Calyps II a dit le 24/02/2015 :
Bonjour, c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération... « Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
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