Monsieur le Sénateur,
Je viens de prendre connaissance de l'amendement 274 déposé par des députés PS et voté dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale (cf PJ).
A titre personnel et comme tous les parents d'élèves en situation de handicap je suis très inq...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, desbat a dit le 21/03/2013 :
Monsieur le Sénateur, Je viens de prendre connaissance de l'amendement 274 déposé par des députés PS et voté dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale (cf PJ). A titre personnel et comme tous les parents d'élèves en situation de handicap je suis très inq...
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