Comment sera vérifié l'origine éthique de ces produits sanguins alors que la loir pour la santé 2015 prévoit dans son article 42 de modifier le code des douanes en supprimant l'autorisation en simple déclaration pour importer?
Il est vrai que la Ministre et le Gouvernement ont réaffirmé les prin...
À propos d'une question écrite de Sophie Errante le 25/11/2014, DIOT Christian a dit le 15/03/2015 :
Comment sera vérifié l'origine éthique de ces produits sanguins alors que la loir pour la santé 2015 prévoit dans son article 42 de modifier le code des douanes en supprimant l'autorisation en simple déclaration pour importer? Il est vrai que la Ministre et le Gouvernement ont réaffirmé les prin...
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